Ne pas confondre république et démocratie

La démocratie : une idée simple et… un problème

Qu’est-ce que, au juste, une démocratie ? Si l’on se réfère tour à tour à l’étymologie du mot et aux multiples régimes qui se sont réclamés d’elle, de l’Antiquité à nos jours, la démocratie se révèle être une idée simple et… un problème.

Une idée simple d’abord : la démocratie est en effet ni plus ni moins que le pouvoir direct (krátos, en grec) par et pour le peuple (le dêmos). Un problème, ensuite, parce que cette idée simple est, en fait, difficilement applicable dans la réalité, y compris dans le régime auquel on l’associe classiquement : la Cité athénienne. C’est du moins ce que révèle la nouvelle lecture dont son fonctionnement a fait l’objet par le Danois Mögens H. Hansen (1).

De fait, l’exercice au quotidien de la démocratie directe se heurte à de nombreuses limites :

– La taille de l’Etat. Pour que les citoyens puissent s’assembler, ils ne doivent pas… être éloignés les uns des autres. C’est pourquoi l’idée de démocratie sera traditionnellement associée aux cités-Etats. A Athène même, l’Assemblée ne réunissait qu’une fraction des citoyens (6 000 en moyenne sur 30 000 au ive siècle).

– Une instabilité congénitale. L’expérience historique l’atteste : les démocraties sont instables et semblent conduites irréversiblement à l’anarchie ou à l’oligarchie. C’est le cas de la cité athénienne comme des cités italiennes de la Renaissance. Les perpétuelles divisions entre factions dont elles ont été le théâtre expliquent d’ailleurs la défiance que la démocratie ne cessera d’inspirer. « On ne peut lire l’histoire des petites Républiques de la Grèce et de l’Italie, écrit l’un des pères fondateurs de la fédération américaine, sans se sentir saisi d’horreur et rempli de dégoûts par le spectacle des troubles dont elles étaient continuellement agitées, et cette succession rapide de révolutions qui les tenaient dans un état d’oscillation perpétuelle, entre les excès du despotisme et de l’anarchie ».

– Les compétences limitées du citoyen. Pour qu’un citoyen participe au gouvernement, encore faut-il qu’il ait toutes les compétences techniques requises. C’est pourquoi, dans son fonctionnement quotidien, la cité athénienne n’a jamais été une démocratie pure c’est-à-dire intégralement directe. Le peuple assemblé ne détenait pas tous les pouvoirs. Les fonctions importantes, notamment militaires, étaient remplies par des magistrats élus. Pour toutes ces raisons, la démocratie directe n’a cessé d’apparaître comme un régime idéal parce que justement irréalisable. Pourtant ardent défenseur de ce régime, Jean-Jacques Rousseau considère ainsi qu’il n’y a point de véritable démocratie directe et qu’un « gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes » mais « à un peuple de dieux ».

Vers la démocratie représentative

Maints pays n’ont pourtant pas renoncé au principe d’un gouvernement fondé sur la participation du « peuple ». La solution tient en une formule : la démocratie représentative, soit le régime où la volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants sélectionnés au sein du peuple.

Que la démocratie soit un régime nécessairement représentatif apparaît aujourd’hui comme une évidence. Or, il n’en fut pas toujours ainsi. Longtemps, l’idée même de démocratie représentative est apparue comme une contradiction dans les termes. De Platon à Rousseau, les philosophes n’ont cessé de distinguer la démocratie de tous les régimes à caractère représentatif.

il y une « différence énorme » entre la démocratie où les citoyens font eux-mêmes la loi et le régime représentatif dans lequel ils commettent l’exercice de leur pouvoir à des représentants élus. « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. 

 

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– La nécessité d’une division du travail dans une économie marchande. En confiant la gestion des affaires aux représentants sélectionnés parmi le peuple, les individus peuvent librement vaquer à leurs occupations privées.

le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre d’hommes par la masse du peuple, qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins n’a pas le temps de les défendre toujours lui-même » .

De fait, le contexte dans lequel s’élaborent les démocraties modernes n’a plus guère à voir avec celui qui a vu la naissance de la démocratie athénienne. La question de la liberté ne concerne plus seulement la sphère publique ; elle concerne aussi la sphère privée.

– La représentation permet de surmonter la division. En défendant la diversité des intérêts, la représentation évite que des groupes d’intérêts ne viennent menacer les droits des minorités.

Dans cette perspective, l’étendue des Etats n’est plus un obstacle mais au contraire favorable à la démocratie. Selon le célèbre argument avancé par les fédéralistes, « un grand territoire et une importante population favoriseront la multiplication des intérêts et des opinions, ce qui rendra difficile la coalition d’intérêts partisans, de factions, et donc la formation d’une majorité qui mettrait en danger les droits des minorités, la liberté de chacun et, par là, le bien commun et l’intérêt général ».

– La représentation contribue à la formation de la volonté générale. Pas plus que la vérité n’est absolue ni a priori, la volonté du peuple n’est une et indivisible, ni préexistante  La volonté ne peut se constituer que grâce à toutes les « lumières » que la discussion, l’échange d’idées et la confrontation des opinions peuvent fournir à chacun.

La représentation a donc un corollaire : la délibération. Dans une délibération, il faut laisser tous les intérêts particuliers se presser, se heurter les uns avec les autres, se saisir à l’envi de la question, et la pousser chacun suivant ses forces, vers le but qu’il se propose. Dans cette épreuve, les avis utiles, et ceux qui seraient nuisibles se séparent ; les uns tombent, les autres continuent à se mouvoir, à se balancer jusqu’à ce que, modifiés, épurés par leurs effets réciproques, ils finissent par se fondre en un seul avis. » 

A son tour, la délibération implique une certaine publicité des décisions gouvernementales. Un gouvernement même démocratiquement élu n’apparaît pas comme tel s’il recourt abusivement aux décrets. Le rôle accordé à la délibération rendra du même coup obsolètes le recours au mandat impératif et la révocabilité des élus. Le mandat impératif suppose en effet qu’existe une volonté déjà formée des électeurs que les représentants n’auraient qu’à énoncer. Quant à la révocabilité (la possibilité pour les électeurs de démettre leur élu), elle fait courir le risque de faire de l’élu le simple représentant d’intérêts particuliers.

Depuis lors, aucune constitution n’est revenue sur le principe du mandat représentatif.  Sur le plan institutionnel, c’est le Parlement qui s’est imposé comme l’espace par excellence de la délibération.

Les contrepoids de la démocratie représentative

si le peuple dispose de la souveraineté, il ne peut l’exercer directement. C’est en multipliant les contrepoids au pouvoir des représentants et des gouvernants que les régimes représentatifs se sont finalement imposés comme des régimes démocratiques.

– La tenue d’élections à échéance régulière. La régularité des échéances électorales permet de limiter l’autonomie dont jouissent les élus du fait de leur non-révocabilité. Un élu doit être à l’écoute de son électorat au risque sinon de ne pas être réélu.

L’identification de la démocratie à l’idée d’élection est néanmoins récente d’autres modes de sélection des représentants existent, à commencer par le tirage au sort. Les penseurs de la démocratie ont longtemps exprimé des réserves à l’égard de l’élection. , l’élection à l’aristocratie. De fait, l’élection remet en cause le principe de rotation dans la mesure où un élu peut être réélu. D’autre part et surtout, elle revient à sélectionner des citoyens « distincts » des autres (des citoyens entièrement voués à la politique), ce qui va à l’encontre de l’exigence démocratique de ressemblance entre élus et électeurs, l’élection fait courir le risque de la majorité tyrannique.C’est pourtant bien l’élection (à intervalle régulier) qui s’est imposée à partir du XVIIIe siècle avec les révolutions américaine et française. Depuis lors, un régime est démocratique quand les gouvernants et les représentants n’héritent pas de leur charge mais sont élus au terme d’une procédure élective, et leur programme est soumis à l’approbation des électeurs. Comme pour la représentation, plusieurs arguments militent en faveur de l’élection :

– l’élection est mieux adaptée aux Etats-nations. A contrario, le tirage au sort n’est pas envisageable dans une société jugée complexe et dont les fonctions gouvernementales requièrent des compétences particulières;

– l’élection confère une légitimité. En effet, elle crée chez les électeurs un sentiment d’obligation et d’engagement envers ceux qu’ils ont désignés.

 

la démocratie n’est pas envisageable sans partis. « Il est trop clair que l’individu isolé, ne pouvant acquérir aucune influence réelle sur la formation de la volonté générale, n’a pas, du point de vue politique, d’existence réelle. La démocratie ne peut, par suite, sérieusement exister que si les individus se groupent d’après leurs fins et affinités politiques, c’est-à-dire que si, entre l’individu et l’Etat, viennent s’insérer ces formations collectives dont chacune représente une certaine orientation commune à ses membres, un parti politique. La démocratie est donc nécessairement et inévitablement un Etat de partis.  Ces qualités reconnues aux partis seront autant d’arguments contre les régimes à parti unique.

– La liberté d’expression de l’opinion publique. L’opinion doit pouvoir s’exprimer en permanence, en dehors des institutions (assemblée et partis) et dans l’intervalle des élections. Dès le début du siècle, le sociologue russe Moïseï Ostrogorski souligne la nécessaire diversité des moyens d’expression. « Pour que ce pouvoir de l’opinion, de nature éminemment subtile et d’essence très indécise, puisse se faire sentir, il faut à l’opinion liberté entière de se produire, sous ses formes variées et irrégulières (…).

D’autres moyens existent : les pétitions, les manifestations dans la rue, les sondages… La liberté d’expression de l’opinion publique est d’autant plus centrale qu’elle contribue à exercer un contrôle continu, bien qu’indirect, sur l’action des élus.

la démocratie n’est d’ailleurs pas autre chose : « Ce qui définit la démocratie, ce n’est pas l’origine des pouvoirs, c’est le contrôle continu et efficace que les gouvernés exercent sur les gouvernants. »

– La séparation des pouvoirs. Un autre contrepoids à l’autonomie des élus réside dans la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Par-delà ce mécanisme subtile de contrôle mutuel, il y a encore la démultiplication des centres de décision. C’est pourquoi on parle aussi de «polyarchie» pour caractériser la démocratie et la dilution du pouvoir qui en résulte. , la démocratie n’est pas autre chose qu’un régime où le lieu du pouvoir est vide.

– Les droits de l’homme. Les « vieilles démocraties » se réfèrent toutes à un texte fondateur proclamant les principes universels – liberté et égalité – que tout citoyen est en droit d’opposer aux éventuels abus du pouvoir politique : la Déclaration des droits de 1689 (Angleterre), la Constitution du 17 septembre 1787 (Etats-Unis), la Déclaration des droits de l’homme du 24 juin 1793 (France)… Depuis l’après-guerre, la reconnaissance du statut de démocratie est passée par l’adhésion préalable du pays aux droits de l’homme tels que définis dans la Déclaration universelle de 1948.

 

Il y a ensuite l’émergence et l’essor des partis de masse. Dans les pays occidentaux, leur création est relativement récente, postérieure à la mise en place de la plupart des institutions démocratiques. Essentiellement parlementaires, les démocraties deviennent ainsi au tournant du siècle des « démocraties de partis ..

Aujourd’hui comme hier, la démocratie représentative présente de multiples variantes dues aux différences de cultures, aux divergences des trajectoires nationales, etc. Ainsi, l’analyse comparative révèle des différences non négligeables, y compris entre les « vieilles démocraties .

La crise de la démocratie représentative

Pas plus que la démocratie directe, la démocratie représentative n’a été exempte de critiques. La crise de la démocratie représentative constitue d’ailleurs un thème récurrent.

Aujourd’hui, « ce que l’on reproche volontiers à la démocratie représentative est d’être insuffisamment démocratique et insuffisamment représentative »

Au cours de ces dernières années, différentes tendances ont relancé le débat autour de la crise de démocratie représentative : la montée de l’abstentionnisme, la volatibilité et l’instabilité croissante de l’électorat ; les affaires de corruption ; la professionnalisation de la vie politique et le poids des notables. S’y ajoutent les nouvelles perspectives offertes par les nouveaux médias électroniques. D’ores et déjà, certains soulignent l’émergence de nouveaux modèles qui, à défaut d’être alternatifs, contribueraient à palier les insuffisances de la démocratie représentative telle que nous la connaissions jusqu’ici.

 

Dans la démocratie du public, la délibération ne s’effectue plus seulement dans l’enceinte du Parlement ou au sein des partis ; elle se produit aussi dans les médias modernes (TV, radio) au détriment des journaux d’opinion. Aux militants et aux hommes d’appareil qui caractérisaient la démocratie des partis, succède une élite politico-médiatique. Comme les précédentes, la démocratie du public présenterait des éléments à la fois démocratiques et oligarchiques.

– La démocratie continue. Celle-ci se traduit principalement par l’introduction dans le champ politique de nouvelles formes organisées de la représentation de l’opinion publique : les sondages (qui non seulement relativisent l’intérêt des élections puisque les résultats sont connus d’avance mais encore révèlent l’écart pouvant exister entre l’aspiration de l’opinion et la décision des élus) ; les médias modernes (qui relayent l’aspiration de l’opinion à travers des débats) et, enfin, les instances de contrôle de la constitutionalité des lois. Du même coup, l’élection n’apparaît plus comme la seule source de légitimité démocratique. Aux parlementaires se sont par ailleurs ajoutés d’autres « entrepreneurs législatifs » : associations, lobbys, commissions des sages… Dans cette perspective, la démocratie souffrirait de la résistance des élus à la remise en cause de leur monopole…

Principal reproche adressé à l’encontre de la démocratie continue : son légicentrisme ;  elle revient à privilégier moins le citoyen que les corporatismes (médias, producteurs de sondages, juristes).

 

Représentatif de ce courant de réflexion, on distingue quatre phases dans le développement de la démocratie : la démocratie protectrice, la démocratie de développement, la démocratie d’équilibre, enfin, à venir : la démocratie participative. Celle-ci consiste à élaborer les décisions collectives en ne se limitant pas aux lieux où se prennent les décisions politiques.En fait la démocratie locale est une réalité ancienne. Dans La Démocratie en Amérique, Tocqueville en fait l’une des sources de la vitalité de la démocratie aux Etats-Unis. Dans L’Ancien Régime, il explique a contrario la Révolution française par la disparition des formes médiévales de démocratie locale sous l’Ancien Régime et les excès de centralisme.

Dans les sociétés modernes actuelles, la démocratie locale recouvre différents instruments à commencer par le référendum d’initiative populaire, en usage en Suisse, mais aussi en Italie, en Espagne… Les risques du référendum sont cependant connus : quand il ne ravive pas les passions, il vire au plebiscite (on parle alors de démocratie acclamatoire).

D’autres instruments existent qui vont de la représentation de quartier aux procédures de concertation ad hoc initiées par des associations et qui se font jour dans un but déterminé et limité dans le temps, à l’image, par exemple, des coordinations étudiantes ou des infirmières, qui mandatent leurs propres représentants. Ces instruments ne sont pas foncièrement incompatibles avec les instruments de la démocratie représentative. Toute la question est, en fait, de savoir comment les articuler les uns aux autres pour répondre à la fois à l’aspiration d’une meilleure représentation des intérêts locaux et aux enjeux liés à la globalisation. En d’autres termes : articuler les niveaux local et global. On en vient ainsi à un autre thème de débat : celui de la subsidiarité .

– La démocratie virtuelle ou cyberdémocratie. Les nouvelles technologies de communication (autoroutes de l’information, Internet) ont nourri toute une littérature sur le thème de la démocratie virtuelle . Sur Internet, des forums de discussion sont consacrés à ce thème. Des logiciels, comme par exemple l’E. vote, ont d’ores et déjà été mis au point outre-Atlantique qui permettent non seulement la réalisation d’un vote à distance mais encore l’élaboration de politiques publiques. Avec la cyberdémocratie naîtrait ainsi une nouvelle espèce de citoyen : le netizen (de net, réseau et de citizen, citoyen)…Les limites sont d’abord matérielles : la cyberdémocratie suppose des machines aux capacités de traitement considérables mais aussi que la fiabilité et la sécurité des transactions soient garanties par des opérateurs compétents et désintéressés. Ce qui entraîne le risque de voir une hiérarchie des informaticiens se substituer à celle des élites politiques… Surtout, le caractère évanescent des échanges entre internautes rend illusoire la transformation des forums en véritables espaces publics.

Avant Internet, , d’autres médias avaient fait resurgir l’idéal de démocratie directe. L’apparition des premiers sondages avait ainsi fait naître l’espoir de pouvoir connaître la volonté du peuple sans médiation.

Par-delà leur différence de nature, ces modèles confirment une chose : la démocratie est bien une idée simple et un problème mais dont les données changent avec les évolutions sociales, économiques, techniques… Sans doute est-ce pourquoi la démocratie apparaît comme un enjeu à la fois intemporel et si actuel.

Ne pas confondre république et démocratie

Dans son acception très générale, la république est un régime où le pouvoir est régi par la loi. Elle peut donc comporter des éléments de la démocratie comme ceux d’autres régimes. C’est pourquoi, si l’on excepte le sens particulier , elle est classiquement présentée non comme un régime pur, mais comme le résultat d’une sorte d’alchimie entre plusieurs régimes. Ainsi Cicéron  définit la république comme le régime qui combine ce qu’il y a de meilleur dans la monarchie, l’aristocratie et la démocratie.De l’Antiquité à nos jours, le sens de la république n’a cependant cessé d’évoluer en fonction du contexte dans lequel elle était pensée. A partir du xviie siècle, la république est toujours définie comme un régime mixte mais aussi en opposition à la monarchie absolue.  Désormais, la république, c’est la démocratie représentative plus des principes à caractère universel destinés à sceller l’unité du peuple des citoyens .

 

Le mot démocratie fait partie de ces mots abondamment utilisés dans le langage courant. Il n’en a pourtant pas toujours été ainsi.Depuis lors, l’usage du mot a largement débordé le champ de la philosophie politique pour gagner celui des sciences sociales et, notamment, la sociologie. La démocratie ne se réduit plus à un régime politique, elle peut aussi concerner des organisations ou des institutions. Depuis quelques années, on parle de démocratie à l’école, de démocratie familiale ou encore de démocratie dans l’entreprise. Dans ces différentes perspectives, la démocratie renvoie à des enjeux comme : la répartition de l’autorité parentale ; la participation des parents à la vie scolaire ; la représentation et l’expression des salariés dans l’entreprise… Mais est-il toujours question de démocratie?                                                                                                   Les penseurs de la démocratie qui se sont succédé de l’Antiquité jusqu’à nos jours étaient rarement favorables à la démocratie. Leur oeuvre respective a néanmoins contribué à mettre au jour ses éléments constitutifs, ses limites comme ses forces.

 

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