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Peut-on réellement reporter une élection présidentielle en Algérie ?

Décryptage. Peut-on réellement reporter une élection présidentielle en Algérie ?

 

Les élections présidentielles prévues en avril 2019 seront… reportées ! Cette thèse propagée massivement sur internet par des médias sociaux et certains médias électroniques algériens commence à soulever un vent de panique au sein de la population algérienne. Mais cette thèse est-elle réellement envisageable ?

Si l’on se réfère aux lois en vigueur dans notre pays, rien, absolument rien, ne peut permettre la mise en oeuvre d’une telle option. Aucune loi ou article de la constitution n’apporte des précisions concernant “un éventuel report de l’élection présidentielle”. Au contraire, la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Ka‚da 1437 correspondant au 25 ao˚t 2016 relative au régime électoral indique noir sur blanc que les élections présidentielles doivent avoir lieu dans “les trente (30) jours qui précédent l’expiration du mandat
du Président de la République”. Le Président Abdelaziz Bouteflika a prêté serment le 28 avril 2014 pour exécuter son 4e mandat successif à la tête de l’Etat.

Ainsi, théoriquement, les prochaines élections présidentielles doivent être organisées au plus tard vers la fin mai 2019. Mais, pour ce faire, le corps électoral, à savoir les électeurs algériens et électrices algériennes, est convoqué par décret présidentiel, “quatre-vingt-dix (90) jours avant la date du scrutin, sous réserve des dispositions de l’article 102 de la
Constitution”. Cela signifie que la tenue des élections présidentielles doit être annoncée au plus tard au mois de février 2019.

Le régime électoral ne prévoit donc pas une quelconque situation de report ou d’annulation d’une élection présidentielle. En revanche, dans notre Constitution, il est prévu des situations précises où la vie politique est paralysée. Il s’agit des situations d’état d’urgence, de guerre ou d’exception comme il est expliqué dans les articles 91, 92, 93, 94, 95, 96 et 97 de la Constitution. Ces articles décrivent des circonstances gravissimes et dangereuses pour la sécurité du pays au cours desquelles, “lorsque le mandat du Président de la République vient à expiration, il est prorogé de plein droit” jusqu’à la fin de cette instabilité menaçante.

La thèse du report des prochaines élections présidentielles est donc difficilement défendable du point de vue du droit ou de la loi algérienne, pour ne pas dire irréalisable dans le contexte actuel que traverse l’Algérie où, Dieu merci, aucune menace sécuritaire de grande ampleur ne compromet la stabilité du pays. Dp9KCA-XQAEp67p (1)

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