ALGERIE/Code de l’indigénat Dès 1830, les conditions d’achat ou de vente forcée des immeubles d’Alger sont une violation des clauses de la capitulation .. C’est le premier acte d’une politique d’expropriation, qui scande les différentes étapes de la longue et dure conquête de l’Algérie.

Lorsque, par l’Ordonnance royale du 24 février 1834, l’Algérie est officiellement annexée à la France, cette liaison est interrompue. Les indigènes musulmans ou juifs sont français  Mais ils ne jouissent ni des droits civils, ni des droits politiques : ils ont une nationalité de sujet, par défaut en quelque sorte, fondée non pas sur l’attribution de droits mais sur le fait que « placés sous la souveraineté directe et immédiate de la France, ils sont dans l’impossibilité de pouvoir en aucun cas revendiquer le bénéfice ou l’appui d’une autre nationalité : d’où il suit nécessairement que la qualité de Français pouvait seule désormais être la base et la règle de leur condition civile et sociale » 

Lors du traité de capitulation signée par le bey d’Alger, le 5 juillet 1830, la France s’engage solennellement « à ne pas porter atteinte à la liberté des habitants de toutes classes et à leur religion ». Un tel statut pouvait paraître l’octroi par le vainqueur d’un privilège au vaincu, le droit de s’auto-administrer. Très vite il apparaît qu’il ne s’agit que de laisser les musulmans sous l’application des lois personnelles et successorales dépendant des perceptions du Coran Dans tous les autres domaines, ils se voient soumis à un statut juridique d’infériorité

téléchargement (13) Le séquestre est en fait l’une des trois peines spécifiques qui peuvent s’appliquer aux indigènes musulmans pour des « infractions spéciales à l’indigénat non prévues par la loi française » Codifiées en 1881, les infractions spéciales constituent progressivement un véritable Code de l’indigénat Il faut les distinguer des crimes et délits commis en violation de la loi française, lesquels sont du ressort de la loi française et jugés par des jurys où les musulmans sont en minorité. Une liste de 27 infractions spécifiques à l’indigénat a été établie en 1874. Augmentée en 1876 et 1877, elle comporte en 1881, par exemple, les infractions suivantes : réunion sans autorisation ; départ du territoire de la commune sans permis de voyage ; acte irrespectueux ; propos offensant vis-à-vis d’un agent de l’autorité même en dehors de ses fonctions ; plainte ou réclamation sciemment inexacte ou renouvelée auprès de la même autorité après solution régulière 

Outre le séquestre, l’indigène peut être puni d’une amende ou d’une peine d’internement. À ces peines individuelles, peuvent s’ajouter des amendes collectives infligées aux trêts  Dans les communes de plein exercice, c’est le juge de paix qui a le pouvoir de juger et de déciribus ou aux douars, dans le cas d’incendies de foder des peines. Dans les communes mixtes – c’est-à-dire celles où résident quelques Européens – c’est l’administrateur de la commune.

En matière de droits politiques ou plus exactement publics les musulmans peuvent, depuis 1866, être admis à servir dans les armées de terre ou de mer ou àcertains emplois civils Mais la représentation des musulmans dans les organes politiques élus en Algérie est limité au tiers des conseillers municipaux dans les communes de plein exercice, bientôt réduit au quart par le décret du 7 avril 1884, ce nombre ne pouvant jamais dépasser le chiffre de six, y compris au sein du conseil municipal d’Alger, qui compte quarante conseillers. Enfin, les conseillers musulmans ne peuvent plus participer à l’élection du maire.

La progressive intégration des juifs et des étrangers

Les musulmans n’ont pas la « pleine nationalité » française et aucune procédure ne leur permet de l’obtenir jusqu’en 1865 Inspiré par Ismaël Urbain, ce sénatus-consulte est promulgué par Napoléon III dans le cadre de sa politique du « royaume arabe  Il permet aux indigènes musulmans et israélites de demander à « jouir des droits de citoyen français » ; l’étranger justifiant de trois années de résidence en Algérie peut bénéficier de la même procédure : la demande est instruite et, le cas échéant, la « qualité de citoyen français » est conférée par un décret rendu en Conseil d’État. Pour la première fois, la pleine nationalité s’ouvre aux indigènes juifs et musulmans. Les trois catégories d’habitants d’Algérie non pleinement français – les 30 000 juifs, les 3 millions de musulmans et les 250 000 étrangers – sont traités séparément mais presque sur le même pied, dans ce droit de la nationalité ad hoc qui s’applique dorénavant en Algérie.

Cette égalité formelle entre les trois catégories de « non pleinement français » est rompue le 24 octobre 1870, lorsqu’un décret du gouvernement de la Défense nationale constitué après la défaite de Sedan face à la Prusse confère la nationalité française aux israélites indigènes des départements d’Algérie et abroge pour ce qui les concerne le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 . C’est, pour les juifs d’Algérie, la dernière étape d’un processus d’assimilation qui adébuté dès le début de la conquête française, bien accueillie par la majeure partie de cette petite minorité discriminée sous le régime des beys d’Algérie

Déjà, au cours de son voyage en Algérie, en mai 1865, Napoléon III avait reçu une pétition de 10 000 signatures de juifs qui réclamaient leur « naturalisation collective ». Puis, de 1865 à 1869, les conseils généraux des trois provinces d’Algérie, où siégeaient des colons et des musulmans, avaient émis chaque année des vœux unanimes en faveur de la naturalisation des israélites indigènes. Le 8 mars 1870, Napoléon III transmet ce projet de naturalisation collective qui devient, le 24 octobre suivant, après enquête et avis favorable de Mac Mahon, gouverneur général, l’un des sept décrets pris sous l’inspiration de Adolphe Crémieux  par le gouvernement provisoire au sujet de l’Algérie

Quelques jours après la chute de l’Empire le 4 septembre, ces décrets – un autre des sept décrets du 24 octobre 1870 « assimile » administrativement l’Algérie à la métropole, la divise en trois départements sous l’autorité d’un gouverneur général civil rattaché au ministre de l’Intérieur – participant d’une même stratégie du gouvernement provisoire de consolidation d’une situation algérienne particulièrement instable  L’assimilation juridique des israélites d’Algérie assure leur fidélité au nouveau régime et apporte à une population française de 90 000 personnes environ le renfort de 35 000 nouveaux citoyens.

Presque vingt ans plus tard, par la loi du 26 juin 1889, l’enfant né en Algérie d’un parent déjà né en Algérie est français à la naissance comme l’enfant né en France d’un parent né en France Si les parents sont nés à l’étranger, l’enfant sera français à sa majorité, sauf renonciation dans l’année qui la suit.

Une revendication des élus des colons français au Parlement se trouve ainsi réalisée Le sénatus-consulte de 1865 n’avait pas eu les effets escomptés sur les étrangers installés en Algérie (Espagnols, Italiens, etc.). Malgré le faible coût et la rapidité de la procédure il n’y avait eu, entre 1865 et 1881, que 4428 naturalisations, soit 276 par an. Aussi, la population étrangère s’accroissait jusqu’à bientôt dépasser la population française. Le 30 septembre 1884, le gouverneur Louis Tirman soumet au Gouvernement un projet de loi élaboré par l’école de droit d’Alger, qui propose de conférer la nationalité française à tout individu né en Algérie de parents étrangers [à moins qu’il ne décide de conserver sa nationalité d’origine dans l’année qui suit sa majorité]Mais le Gouvernement rejette une disposition qui aurait consacre le retour du droit du sol. La fenêtre d’opportunité s’ouvre enfin lorsqu’un nouveau texte de loi sur la nationalité vient en discussion à la chambre. Les députés du Nord et des départements frontières veulent le retour du jus soli pour imposer aux enfants d’immigrés l’égalité des devoirs, en particulier militaires. Le renfort des élus d’Algérie, qui obtiennent l’application du jus soli à leur territoire, contribue sans aucun doute à l’adoption de la loi de 1889Appliquée à une population étrangère souvent présente depuis deux générations, la loi produit immédiatement ses effets. Au recensement de 1891, il y a 267 672 Français contre 215 793 étrangers et en 1896, l’écart s’est encore accru (331 137 contre 211 580).

Restent à l’écart de ce processus « d’intégration », qui a déjà concerné les juifs algériens en 1870, les « indigènes musulmans », qui constituent la majorité de la population de l’Algérie. La loi de 1889 les déclasse même explicitement : à la demande des élus d’Algérie, la loi de 1889 ne s’applique pas aux indigènes musulmans En matière de « naturalisation » des musulmans, la « doctrine » des colons d’Algérie est qu’il faut en rester à la porte étroite de la naturalisation individuelle ouverte par le sénatus-consulte de 1865. À Paris, des voix s’élèvent bien dans les milieux « indigénophiles » pour accorder aux musulmans d’Algérie un accès immédiat ou progressif à la pleine nationalité. Paul Leroy-Beaulieu, fondateur en 1881 de la Société française pour la protection des indigènes des colonies, se prononce clairement pour une assimilation graduelle, qui permettrait de fondre les différents éléments de la population de l’Algérie Au Parlement, la naturalisation collective « dans le statut » est proposée en 1887 par deux députés de gauche, Michelin et Gaulier.Ménageant les transitions, une proposition de loi de M. Martineau prévoit en 1890 « d’accorder progressivement la naturalisation française à tous les indigènes musulmans d’Algérie »  D’abord, ne seraient concernés que ceux résidant dans les communes où « la population française est supérieure à la population musulmane ». Dans les autres communes, il propose d’accorder la naturalisation :

 à tous les enfants à naître à compter de la promulgation de la loi ; 2) aux indigènes ayant servi sous les drapeaux ou ayant exercé des fonctions administratives ; 3) à ceux ayant bénéficié d’une éducation suffisante consacrée par le certificat d’études primaires. Ce projet rencontre beaucoup de soutiens Mais il se heurte à une majorité parlementaire aisément mobilisée par les élus des Français d’Algérie.

La dénaturation de la nationalité

Pour sortir de ce statut de l’indigénat, pour demander à devenir pleinement français, le musulman d’Algérie reste donc régi par le sénatus-consulte de 1865. Il est déjà formellement français. Il doit pourtant se soumettre à une procédure plus contraignante encore que la procédure de naturalisation ouverte pour un étranger.

Pour expliquer le nombre très faible de musulmans d’Algérie demandant l’accession à la pleine nationalité, la raison la plus couramment invoquée est le souhait d’une très large majorité d’entre eux de conserver le statut personnel dicté par le Coran. Il est vrai que le sénatus-consulte de 1865 oblige le musulman d’Algérie non pas à renier sa religion musulmane – il peut continuer de la considérer en tant que code moral et comme recueil de prescriptions religieuses –, mais à respecter le Code civil français, c’est-à-dire à ne plus pratiquer les cinq coutumes qui lui sont incompatibles : la polygamie ; le droit de djebr, qui permet à un père musulman de marier son enfant jusqu’à un certain âge ; le droit de rompre le lien conjugal à la discrétion du mari ; la théorie de « l’enfant endormi » qui permet de reconnaître la filiation légitime d’un enfant né plus de 10 mois et jusqu’à cinq ans après la dissolution d’un mariage ; enfin le privilège des mâles en matière de succession

On aurait pu naturaliser les musulmans d’Algérie « dans le statut », c’est-à-dire les déclarer pleinement français en leur permettant de conserver leur statut personnel conforme aux prescriptions du Coran. On ne l’envisage pas, non pas pour des raisons de principe, mais pour des raisons d’opportunité. Car la naturalisation dans le statut était déjà présente dans le droit colonial français : les habitants des quatre communes françaises du Sénégal avaient été faits français par la conjugaison de la loi du 24 avril 1833 et de l’abolition de l’esclavage en 1848 ; la loi du 29 septembre 1916 les avait plus tard confirmés, eux ainsi que leurs descendants, comme citoyens français Par le décret du 5 avril 1848, les indigènes des cinq villes françaises de l’Inde s’étaient aussi vus accorder le droit de vote indépendamment de leur statut personnel .Ils étaient français et citoyens indépendamment de toute nat.uralisation individuelle, inscrits pour l’élection d’un député à la chambre sur les mêmes listes électorales que les autres Français, même si l’exercice de leurs droits politiques était limité au territoire de la colonie.

Il ne faut pas croire cependant que le simple fait de renoncer au statut personnel de musulman (c’est-à-dire aux coutumes incompatibles avec le Code civil) suffisait pour acquérir la pleine nationalité. La preuve en est donnée par les musulmans convertis au catholicisme étudiés par André BonnichonDans les années 1920, ils sont – selon ses évaluations – plusieurs centaines ou quelques milliers  La plupart sont naturalisés, mais pas tous, pour des raisons qui tiennent parfois à l’âge, lorsqu’ils ont moins de 21 ans et qu’ils n’ont pas encore eu accès à la procédure de naturalisation. Dans ce cas, le converti non naturalisé reste considéré comme un indigène musulman soumis au « Code de l’indigénat », au régime pénal et de police, aux tribunaux répressifs indigènes, mais aussi au tribunal du cadi là où il existe. Pour justifier cette règle, la cour d’appel d’Alger a statué en 1903 que le terme musulman « n’a pas un sens purement confessionnel, mais qu’il désigne au contraire l’ensemble des individus d’origine musulmane qui, n’ayant point été admis au droit de cité, ont nécessairement conservé leur statut personnel musulman, sans qu’il y ait lieu de distinguer s’ils appartiennent ou non au culte mahométan »

Cette assignation à l’origine ethnique ou religieuse, qui maintient le musulman converti dans le statut de l’indigénat tant qu’il n’a pas fait l’objet d’une naturalisation (laquelle relève d’une décision de l’autorité publique), montre le caractère ethnico-politique, et non pas simplement civil ou religieux, de ce statut. Un musulman ne peut quitter ce statut que s’il en fait la demande et que si l’État l’accepte, après avoir enquêté comme dans une procédure de naturalisation classique. Le sénatus-consulte de 1865 n’employait pas le terme de « naturalisation » puisque le musulman d’Algérie était français. La doctrine, la Cour de cassation et l’administration appelèrent et continuèrent néanmoins d’appeler cette procédure de son nom véritable : naturalisation – une naturalisation gérée au ministère de la Justice selon les mêmes modalités et par les mêmes services qu’une naturalisation d’étrangerRappelons ce que disait en 1987 le professeur Paul Lagarde sur les différentes techniques d’attribution de la nationalité :

« Ce que le législateur.. [prend] en considération, c’est l’intensité des liens qui unissent un individu à sa population. Si ces liens sont très forts, alors la nationalité va être attribuée à cette personne sans qu’on lui demande son avis. La volonté individuelle ne jouera pas. Au contraire, si les liens sont réels, mais ne sont pas suffisamment forts, alors il peut être fait appel à la volonté positive de l’intéressé pour renforcer des liens qui à eux seuls n’auraient pas été suffisants. »

Il aurait pu ajouter que, si ces liens sont discutables, il est fait appel non seulement à la volonté de l’individu, mais aussi au contrôle de l’État.

Dans les établissements français de l’Inde, les indigènes avaient obtenu un droit individuel à la pleine nationalité : par le décret du 21 septembre 1881, il leur suffisait de renoncer par un acte volontaire à leur statut personnel et de déclarer se placer sous l’empire des lois françaises, pour devenir pleinement français  Il n’y avait point de décision discrétionnaire du Gouvernement : tous les natifs de l’Inde des deux sexes, âgés de plus de 21 ans, pouvaient faire cette déclaration au moment du mariage, ou devant un officier d’état civil ou le juge de paix de leur domicile.

En Algérie, on avait donc choisi de maintenir à l’égard des musulmans la procédure la plus difficile, la plus soumise au contrôle de l’État, celle de la naturalisation.Et on ne la facilitait pas ! Le parcours d’un postulant était parsemé d’obstacles : le dossier devait être constitué de huit pièces différentes – dont un certificat de bonne vie et de bonnes mœurs – ; l’indigène devait se présenter devant le maire (décret du 21 avril 1866) ou l’autorité administrative et « déclarer abandonner son statut personnel pour être régi par lois civiles et politiques françaises » une enquête administrative était effectuée sur la moralité, les antécédents et surtout la situation familiale du demandeur ; enfin, le dossier était transmis avec l’avis du préfet et celui du gouverneur au ministère de la Justice, puis au Conseil d’État, avant qu’un décret ne soit signé par le président de la République

La procédure de naturalisation était d’autant plus difficile que l’administration locale faisait preuve d’une rare bonne volonté. Tous les témoignages concordent en ce sens. M. Gastu, ancien député d’Alger, rapporte que quelques semaines après la révolte de 1871, dans les premiers jours du mois de septembre, « la population de Bougie vit avec surprise arriver de nombreux groupes indigènes appartenant à diverses tribus qui se rendaient auprès du juge de paix, pour remplir les formalités relatives à la naturalisation. Que fit l’autorité militaire de qui ces indigènes relevaient ? Elle mit en prison les plus influents, de manière à intimider les autres. Puis les cavaliers du Bureau arabe furent envoyés dans toutes les directions pour enjoindre aux Kabyles que la contagion aurait gagnés de rester chez eux. Malgré tout, 82 Kabyles réussirent à se faire inscrire à la mairie et obtinrent du juge de paix les actes de notoriété nécessaires pour l’obtention des demandes. Ce succès partiel ne laissa pas d’encourager la tribu des Beni-Mohali qui, tout entière, se rendit à Bougie pour remplir les formalités. Mais telle fut l’attitude de l’autorité militaire, qu’elle dut renoncer à tout projet de ce genre » Jules Ferry, venu à Alger en 1892 à la tête d’une délégation de sept sénateurs, note : « Les administrateurs sont systématiquement opposés à la naturalisation. » témoigne, quant à lui, le 23 décembre 1913 à la Chambre des députés :

« Un indigène vient trouver un administrateur, un maire de village et lui dit : “Je veux me faire naturaliser ”. L’administrateur ou le maire lui répond : “Qu’avez-vous besoin de vous faire naturaliser ? Vous aurez des difficultés dans votre famille, votre femme n’y tient pas sans doute, votre gendre vous cherchera des querelles

Ce témoignage est confirmé en 1919 par le député socialiste Doizy puis par l’ancien gouverneur Maurice Viollette qui écrit en 1931 : « Les naturalisations seraient infiniment plus nombreuses si l’administration les facilitait. » André Bonnichon signale aussi le peu d’empressement à accueillir les demandes de naturalisation : « On nous a cité le cas d’une justice de paix de Kabylie où 72 dossiers de naturalisation avaient dormi pendant deux, trois et quatre ans. »

Résultat : en cinquante ans (de 1865 à 1915), 2396 musulmans d’Algérie sont naturalisés français. La majorité sont des militaires, des fonctionnaires ou des musulmans convertis au catholicisme. Jusqu’en 1899, le nombre des demandes finalement enregistrées rejetées est très faible. À partir de 1899, il augmente sensiblement jusqu’à atteindre un tiers, la moitié voire les trois cinquième des demandes ,ce que l’administration justifie par le fait que « les titres des postulants sont examinés avec sévérité et avec le souci de n’accorder la qualité de Français qu’à ceux qui ont donné la preuve non équivoque de leur attachement à la France » [55]

Pour caractériser la situation du sujet français, donc du musulman d’Algérie, il est souvent fait référence à un arrêt de la cour d’appel d’Indochine de 1910 :

« Une situation intermédiaire entre celle des citoyens français et celle des étrangers ; par leur nationalité, ils se rapprochent des citoyens ; par leur statut personnel, ils se rapprochent des étrangers . En ce qui concerne les Algériens, on pourrait dire que, par leur nationalité, ils se rapprochent des étrangers sans en être tout à fait les égaux, et que, par leur statut personnel, ils y sont inférieurs. Comme l’étranger arrivé récemment en Algérie, l’Algérien est soumis à la procédure de naturalisation pour devenir pleinement français ; mais les descendants d’étrangers deviennent automatiquement français, tandis que les descendants de l’Algérien musulman, nés eux aussi en terre française, doivent toujours en passer par la naturalisation. En outre, un étranger bénéficie en France des mêmes droits civils que les Français, il est soumis aux mêmes lois pénales ; il est enfin protégé par son État représenté en France (y compris à Alger) par des consuls. Le musulman lui, est soumis au Code de l’indigénat décrété et géré unilatéralement par la France. Théoriquement, lorsqu’il se trouve à l’étranger, il est sous la protection d’un consul français ; mais c’est une protection toute théorique dans la mesure où il n’a pas le droit de quitter son village sans autorisation ! »

La procédure de naturalisation à laquelle est soumis le musulman d’Algérie – juridiquement français – constitue donc bien, selon l’expression de Zouhir Boushaba, une « dénaturation de la notion de nationalité » De jure, le musulman d’Algérie est français. Mais la nationalité du musulman d’Algérie, vidée de ses principaux droits et de son sens, ne peut devenir « pleine » que par une procédure réservée en droit français à l’étranger le moins « assimilé ». De facto, les musulmans d’Algérie étaient traités comme des ressortissants d’une origine étrangère la plus indésirable, dont on ne laissait entrer les membres qu’au compte-goutte.

Au tournant du siècle, la situation semble évoluer. Déjà, en 1892, Jules Ferry s’était vu présenter des jeunes musulmans instruits et politisés qui « l’entretinrent des problèmes de la naturalisation ou de la représentation des musulmans »En 1908 et 1909, quand, en métropole, il est question d’ouvrir le service militaire aux musulmans d’Algérie, le mouvement « Jeune-Algérien » inspiré par le mouvement Jeune-Turc, composé de quelques centaines d’anciens élèves des écoles françaises, instituteurs, commerçants ou industriels, y est favorable car il pense pouvoir obtenir en échange l’égalité progressive des libertés publiques et des droits du citoyen.

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Parallèlement, à Paris, en 1911, La Revue indigène publie l’opinion de plusieurs professeurs de droit qui appellent à la « naturalisation dans le statut » devenue, selon le directeur de cette revue, Paul Bourdarie, « une nécessité inéluctable » Après les décrets du 31 janvier et du 3 février 1912 qui élargissent aux musulmans le recrutement militaire, en juin 1912, neuf délégués viennent à Paris et remettent au gouvernement ce qui est connu comme le manifeste Jeune-Algérien de 1912. Ils y revendiquent la fin du régime de l’indigénat, l’égalité devant l’impôt  une meilleure représentation des musulmans dans les assemblées de l’Algérie et de métropole, et aussi le droit de se naturaliser dans le statut par simple déclaration, pour ceux qui auront satisfait à l’obligation du service militaire. Le 25 novembre 1915, Georges Clemenceau et Georges Leygues, présidents des commissions des affaires étrangères du Sénat et de la Chambre, demandent l’« admission des indigènes au bénéfice d’un régime nouveau de naturalisation n’impliquant pas la renonciation au statut personnel ».

Lorsque Clemenceau prend la présidence du Conseil en novembre 1917, le processus est lancé. Le député socialiste Marius Moutet, rassemblant plusieurs propositions de loi déposées durant la guerre, propose, au nom de la commission des affaires extérieures, de faciliter l’accès à la pleine nationalité : selon cette proposition, tout musulman d’Algérie, s’il est âgé de plus de 25 ans, pourrait sur simple demande devant le tribunal civil du domicile, devenir citoyen français, s’il remplit en outre une des conditions suivantes : avoir servi dans l’armée française ou avoir eu un fils ayant pris part à une campagne de guerre ; savoir lire ou écrire le français ; être propriétaire, fermier ou être inscrit au rôle des patentes ; être titulaire ou l’avoir été d’une fonction publique, d’un mandat électif ou d’une décoration ; être marié avec ou né d’un indigène devenu citoyen français . Qui plus est, le respect du Code civil français ne vaut renonciation au statut personnel que pour l’avenir : un polygame pourrait ainsi devenir pleinement français ; avec la nouvelle loi, il ne s’interdirait que d’augmenter sa polygamie.

Immédiatement, les élus français des délégations financièresse mobilisent contre ce qui leur apparaît être le « tombeau de la suprématie française en Algérie »  La loi du 4 février 1919 crée bien une nouvelle procédure d’accès à la pleine nationalité, mais elle fixe de telles conditions qu’elle apparaît à certains égards plus restrictive que le sénatus-consulte de 1865 .Outre la monogamie ou le célibat, la résidence de deux ans dans la même commune est exigée. Le procureur de la République ou le gouverneur peut aussi s’opposer à la demande « pour cause d’indignité », c’est-à-dire, comme le dit Ageron, « pour fait de non-convenance » L’effet de la loi est donc faible. Entre 1919 et 1930, 1204 musulmans sont naturalisés, pour 1547 demandes. Il faut ajouter 760 naturalisés par la procédure du sénatus-consulte de 1865, maintenue sur la suggestion du rapport Moutet contre l’avis de l’administration algérienne, qui permet principalement à des militaires, à des résidents en métropole, ou à des jeunes âgés de moins de 25 ans, d’échapper au contrôle local ou aux restrictions de la procédure de 1919

La loi de 1919 constitue la dernière tentative d’amélioration des droits des musulmans, par l’attribution de la pleine nationalité française. Dorénavant, les revendications portent sur l’obtention des droits – abolition du code de l’indigénat, égalité fiscale, droit de vote – indépendamment de la pleine nationalité française.

Contre l’avis des élus des colons aux délégations financières, la nouvelle loi dispose en effet que les conseillers musulmans – qui pourront constituer un tiers d’un conseil municipal au lieu de 1/5 auparavant – participeront à l’élection du maire. L’accès au droit de vote a en outre été élargi. 100 000 électeurs au lieu de 5000 pour les conseils généraux ou les délégations financières, soit 10,5 % des musulmans âgés de 25 ans et plus ; plus de 425 000, soit 43 % pour les conseils municipaux de communes de plein exercice et les djemâa de douars reconstituées en commune de plein exercice. Cela crée en effet un corps électoral musulman, exempté du code de l’indigénat et les prémisses d’une citoyenneté algérienne.

La Première Guerre mondiale a internationalisé le droit des nations à disposer de leur propre État et fait germer différentes organisations politiques algériennes. Descendant de l’émir Abd El Kader, l’émir Khaled a fondé, en mars 1919, l’Ikdam (résolution, audace). En métropole, où l’immigration s’est développée.L’Étoile nord-africaine (ENA), fondée en 1926 par Messali Hadj, prône l’indépendance de l’Algérie. Ferhat Abbas et le docteur Ben Djelloul constituent en 1927 en Algérie la Fédération des élus indigènes et reprennent les revendications d’égalité des droits des « jeunes musulmans ». Parallèlement se développe un mouvement des oulémas, théologiens réformistes, qui défendent l’identité « culturelle de l’Algérie » selon la formule : « L’arabe est ma langue, l’Algérie est mon pays, l’islam est ma religion. »

En 1936, le gouvernement Blum, inspiré par l’ancien gouverneur Maurice Viollette, propose qu’un petit groupe de musulmans – 24 000 – puisse obtenir le droit de vote aux côtés des 200 000 électeurs français, indépendamment de leur statut personnel qu’ils pourront conserver. Comparée à la naturalisation dans le statut proposée par le rapport Moutet de 1919, cette proposition est des plus modestes. Mais elle n’est soutenue en Algérie que par le mouvement des oulémas et par Ferhat Abbas. Le Parti du peuple algérien (PPA) créé en 1937 à la suite de la dissolution de l’ENA, partisan de l’indépendance, s’oppose au projet Viollette. Surtout, ce projet suscite une révolte des élus des colons, lesquels refusent la transgression du principe sur lequel s’appuie la colonisation en Algérie : la distinction entre les citoyens français et les sujets de statut musulman . Ils craignent non pas tant l’effet de l’élargissement du corps électoral sur l’élection des députés – ils proposent d’ailleurs de faire élire par les musulmans en collège électoral séparé dix députés et trois sénateurs – que sur l’élection des maires

La Seconde Guerre mondiale et la Libération permettront des avancées impossibles à imaginer quelques années plus tôt. L’ordonnance du 7 mars 1944 supprime le statut pénal de l’indigène et soumet les musulmans aux mêmes tribunaux et aux mêmes lois que tous les Français. Elle naturalise en outre, dans leur statut personnel, 60 000 musulmans qui deviennent donc électeurs dans le premier collège, tandis que tous les musulmans de sexe masculin âgés de 21 ans, soit 1210 000 personnes, deviennent électeurs d’un second collège. L’ordonnance du 17 août 1945 introduit la parité de représentation entre le collège musulman et le collège de droit commun, chacun dorénavant représenté par 22 parlementaires – quinze députés et sept sénateurs. La loi Lamine Gueye du 17 mai 1946 reconnaît la citoyenneté à tous les nationaux français. Enfin, le statut du 20 septembre 1947 pose les principes de l’égalité politique et civique et de l’égal accès pour tous aux fonctions publiques.

À compter de 1956, dans le cadre de la politique « d’intégration », toutes les institutions élues au double collège sont progressivement dissoutes Les ordonnances du 15 novembre 1958 donnent aux musulmans d’Algérie (hommes et femmes) une représentation plus proportionnée à leur importance dans la population algérienne : 46 députés sur 67 et 22 sénateurs sur 31

Mais au plan politique et militaire, un processus a déjà été engagé, qui mène en 1962 à l’indépendance de l’Algérie. À cette date, seuls quelque dix mille musulmans sont pleinement français, soit qu’ils aient été eux-mêmes naturalisés, soit qu’un de leur parent l’ait été.Quant à la grande masse des musulmans d’Algérie, ils peuvent rester français, mais à condition de souscrire en France (c’est-à-dire en métropole ou dans les départements d’outre-mer), avant le 22 mars 1967, une déclaration de reconnaissance de la nationalité régulièrement enregistrée par le ministre chargé des Naturalisations

Jamais ailleurs qu’en Algérie, le régime républicain n’avait poussé aussi loin la confusion entre les mots du droit et les choses du vécu et vidé de leur contenu les termes mêmes de nationalité et d’égalité. Par une sorte d’ironie de l’histoire, à partir de 1962, le double jus soli applicable en métropole permet à tous les enfants nés en France d’un parent né en Algérie d’être français dès leur naissance, sans distinction d’origine. Pour ce qui est du statut de leurs enfants, tous les anciens habitants de l’Algérie – Français, sujets juifs ou musulmans – sont aujourd’hui égaux, rétroactivement.

Entre 1851 et 1865 par exemple, le ministère de la Guerre s’efforce de faire une exception en naturalisant Mohamed ben Hacem, né le 4 mars 1830 à Alger, d’abord lieutenant au 1er régiment de tirailleurs algériens puis devenu élève de l’École d’agriculture de Grignon. Le 25 juillet 1864, il est finalement admis à domicile comme « d’origine maure » ; le ministère de la Guerre demande alors sa naturalisation exceptionnelle en vertu de l’article 2 de la loi du 3 décembre 1849, qui prévoit la réduction de dix à un an du délai de stage pour l’étranger qui aura rendu à la France des services importants. Mais le Conseil d’État la refuse et c’est par le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 qu’il devient, le 30 octobre 1866, l’un des premiers musulmans d’Algérie « naturalisé » français. AN, BB30/1604.

En 1863, dans une lettre adressée au gouverneur Pélissier, l’Empereur formule l’idée du royaume arable : « L’Algérie n’est pas une colonie proprement dite mais un royaume arabe. Les indigènes ont droit égal à ma protection comme les colons. Je suis aussi bien l’empereur des Arabes que des Français. » Cité par Collot, op. cité, p. 9.

Adolphe Crémieux (1796-1880), docteur en droit, avocat à Nîmes, s’établit à Paris et devient député d’Indre-et-Loire en 1842. Ministre de la Justice du gouvernement provisoire de la République du 24 février au 5 juin 1848, il signe le décret d’abolition de l’esclavage. Ministre de la Justice dans le gouvernement de la Défense nationale du 4 septembre 1870 au 19 février 1871, il est député d’Alger du 20 octobre 1872 au 14 décembre 1875, date de son élection comme sénateur inamovible. Défenseur de l’émancipation et des droits des juifs, il est à l’origine de la création de l’Alliance israëlite universelle qu’il préside de 1863 jusqu’à sa mort.

Le Conseil d’État avait demandé le 18 mars une enquête sur l’accueil que recevrait cette mesure du côté des musulmans. À la suite de l’enquête, Mac-Mahon s’était prononcé pour une naturalisation collective. C’est à lui et non à Crémieux que l’on doit le caractère obligatoire de la naturalisation collective : le projet du 8 mars prévoyait que « tout israélite indigène aurait pu dans un délai d’un an renoncer au bénéfice de la naturalisation ».

Alain Glais-Bizoin, Dictature de cinq mois. Mémoires, Paris, Dentu, 1873, p. 171-187. Cette naturalisation collective est décidée contre l’administration coloniale ; une partie des colons, après l’avoir approuvée, s’y oppose également. Après les élections législatives du 9 juillet 1871, où les juifs d’Alger votent en masse contre le candidat conservateur Warnier, le gouvernement Thiers propose le 21 juillet 1871 un décret abrogeant entièrement le décret Crémieux. Une commission spéciale, nommée par l’Assemblée nationale, propose que les juifs d’Algérie puissent, par une simple déclaration, devenir pleinement français. Un compromis intervient finalement entre Crémieux et l’amiral de Gueydon, nouveau gouverneur civil de l’Algérie : un décret d’interprétation pris le 7 octobre 1871 confirme que le décret du 24 octobre 1870 a naturalisé « les israélites nés en Algérie depuis l’occupation française ou nés depuis cette époque de parents établis en Algérie à l ‘époque où elle s’est produite ». Ce décret de naturalisation collective ne concernera donc pas les juifs des territoires colonisés après 1871, par exemple du M’zab, territoire rattaché à la France en 1882 : ils resteront jusqu’en 1962, sauf naturalisation individuelle, soumis au statut d’« indigène israélite » (à suivre)

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